Contributions à la formation professionnelle

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il a été décidé de conclure le présent avenant portant sur les contributions à la formation professionnelle.

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Abrogé20 juillet 2011

Créé le 16 juin 2005 · Abrogé le 20 juillet 2011

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Modification des contributions à la formation professionnelle

Résumé. Un accord a été signé pour modifier les contributions à la formation professionnelle.

il a été décidé de conclure le présent avenant portant sur les contributions à la formation professionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 juillet 2011

En vigueur du jeudi 16 juin 2005 au mardi 19 juillet 2011

Source : Légifrance