Créé le 16 juin 2005 · Abrogé le 20 juillet 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contributions à la formation professionnelle
Résumé. Un accord a été signé pour modifier les contributions à la formation professionnelle.
il a été décidé de conclure le présent avenant portant sur les contributions à la formation professionnelle.