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Article 4.2

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Article 4.2

Le présent avenant fera l'objet d'un suivi par les parties signataires réunies en commission paritaire.

Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé25 février 2020

Créé le 25 février 2019 · Périmé le 25 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi et modification d'un avenant conventionnel

Résumé. Les parties signataires suivront cet avenant et pourront le réviser ou le dénoncer selon la loi.

Le présent avenant fera l'objet d'un suivi par les parties signataires réunies en commission paritaire.

Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 25 février 2020

En vigueur du lundi 25 février 2019 au lundi 24 février 2020

Source : Légifrance