Créé le 25 février 2019 · Périmé le 25 février 2020
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Dépôt et extension d'un avenant conventionnel
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6 et L. 2261-15 du code du travail.