Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 31 décembre 2023
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Avenant sur la contribution conventionnelle à la formation professionnelle
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d'un an correspondant à l'exercice 2023. Il a donc vocation à s'appliquer du 1er janvier au 31 décembre 2023, après quoi il cessera automatiquement de produire ses effets.