Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue

Article 4.1

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Article 4.1

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d'un an correspondant à l'exercice 2023. Il a donc vocation à s'appliquer du 1er janvier au 31 décembre 2023, après quoi il cessera automatiquement de produire ses effets.

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Périmé31 décembre 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant sur la contribution conventionnelle à la formation professionnelle

Résumé. Un accord est conclu pour un an (2023) pour financer la formation professionnelle via des contributions d'entreprises, avec des taux variables selon leur taille.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d'un an correspondant à l'exercice 2023. Il a donc vocation à s'appliquer du 1er janvier au 31 décembre 2023, après quoi il cessera automatiquement de produire ses effets.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance