Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 31 décembre 2023
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Dépôt et extension d'un avenant à une convention collective
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6 et L. 2261-15 du code du travail.