Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue

Article 4.2

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Article 4.2

Le présent avenant fera l'objet d'un suivi par les partenaires sociaux réunis en CPNEFP et en SPP.

Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Suivi et révision de l'avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Les entreprises doivent suivre et peuvent réviser ou dénoncer l'avenant sur la formation professionnelle, qui dure un an (2025) et prévoit des fonds pour des formations spécifiques.

Le présent avenant fera l'objet d'un suivi par les partenaires sociaux réunis en CPNEFP et en SPP.

Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance