En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi et révision de l'avenant sur la formation professionnelle
Le présent avenant fera l'objet d'un suivi par les partenaires sociaux réunis en CPNEFP et en SPP.
Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.