Convention collective - champ d'application

Article 2

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Article 2

Compte tenu des spécificités de la branche composée majoritairement de TPE, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques pour ces entreprises.

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En vigueur depuis le 12 juin 2021

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Pas de règles spécifiques pour les TPE

Résumé. L'article précise que la convention ne prévoit pas de règles spéciales pour les très petites entreprises.

Compte tenu des spécificités de la branche composée majoritairement de TPE, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques pour ces entreprises.

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En vigueur depuis le samedi 12 juin 2021

Source : Légifrance