Convention collective - champ d'application

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.
Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le 12 juin 2021

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Entrée en vigueur d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.
Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 12 juin 2021

Source : Légifrance