Conventions de forfait en jours

Article 5

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Article 5

Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le 8 août 2014

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Dépôt et extension des conventions de forfait en jours

Résumé. L'avenant sur les conventions de forfait en jours doit être déposé légalement et son extension demandée selon le code du travail.

Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 8 août 2014

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