En vigueur depuis le 5 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension rapide d'un avenant
Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger cet accord le plus vite possible.
Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.