Conventions de forfait jours sur l'année

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En vigueur depuis le 7 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décompte des jours travaillés et de repos jusqu'en 2030

Résumé. Un tableau montre le nombre de jours travaillés et de repos par an jusqu'en 2030, avec des variations selon les années bissextiles.

Annexe I

Décompte du nombre de jours travaillés et du nombre de jours de repos calculés à titre d'exemple jusqu'en 2030

Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Nombre de jours dans l'année 366 365 365 365 366 365 365 365 366 365 365
Nombre de jours travaillés par an 216 215 215 215 216 215 215 215 216 215 215
Repos hebdomadaire (base samedi et dimanche) 104 104 105 105 104 104 104 104 106 104 104
Jours fériés chômés et payés 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6
Congés payés ouvrés 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25
Nombre de jours de repos 15 15 14 14 15 15 15 15 15 15 15
Nombre de jours maximum travaillés en cas de rachat de jours de repos selon les dispositions de l'article 3.f de l'accord 226 225 225 225 226 225 225 225 226 225 225

En vigueur depuis le 7 août 2019

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Outil de suivi des jours travaillés

Résumé. Un modèle de tableau pour suivre les jours travaillés et les repos sur une année, avec des codes pour différents types de jours.

Annexe II

Modèle outil de suivi. – Programmation indicative forfait annuel en jours

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Nombre total de jours travaillés Observations
du salarié
Semaine 1
Semaine 2
Semaine 3
Semaine 4
Semaine 5
À renseigner : JT (jours travaillés) ; DJT (demi-journée travaillée) ; JRF (Journée de repos liée au forfait) ; DJRF (demi-journée de repos liée au forfait) ; RH (repos hebdomadaire) ; CP (congés payés) ; CS (congés supplémentaires, congés d'ancienneté) ; JFC (jours fériés chômés) ; Autres (à renseigner dans le tableau).

Semaine du ………… au …………

Le présent outil de suivi a été remis par ………………………… (Prénom. - Nom du salarié) le …………

Signature du salarié : ………… Pour l'entreprise : …………

En vigueur depuis le mercredi 7 août 2019

Annexes
Annexe
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