En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles cotisations prévoyance
Résumé. Les nouvelles règles de cotisations prévoyance entrent en vigueur le 1er janvier 2021 pour une durée indéterminée.
Les dispositions du présent avenant prennent effet le 1er janvier 2021 pour une durée indéterminée.