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Cotisations prévoyance

relatif à la mise à jour des cotisations prévoyance

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2022, et des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, en matière de définition des catégories objectives de salariés.  

(Arrêté du 3 juin 2022 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'intitulé de l'article sur les cotisations

Résumé. L'article modifie l'intitulé de l'article 11.2 du titre VII pour préciser la période de cotisation et de répartition des cotisations.

L'intitulé de l'article 11.2 du titre VII est modifié comme suit :

« Article 11.2
Cotisation et répartition des cotisations du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 »

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des cotisations prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux décident que l'employeur paiera la plupart de la cotisation pour l'invalidité, tandis que le salarié paiera celle pour l'incapacité temporaire de travail.

Un article 11.3 est ajouté dans le titre VII de la convention collective :

« Article 11.3
Cotisation et répartition des cotisations à partir du 1er janvier 2019

Considérant que le risque invalidité constitue, eu égard à l'âge moyen et à l'ancienneté des salariés, un risque majeur lourd de conséquences financières, il est décidé par les partenaires sociaux, que la cotisation liée à ce risque serait majoritairement financée par l'employeur en contrepartie d'une prise en charge exclusive par le salarié de la cotisation du risque incapacité temporaire de travail.

Le taux de 4,41 % tranche A et tranche B, exprimé en pourcentage du salaire brut, est réparti comme suit :

Garantie Employeur Salarié Total
Maintien de revenu (avec 16 % charge patronale) 1,36 % 1,36 %
Incapacité 1,02 % 1,02 %
Invalidité 1,32 % 0,32 % 1,64 %
Décès 0,26 % 0,26 %
Rente éducation 0,08 % 0,08 %
Maintien garantie décès 0,02 % 0,02 %
Mutualisation (passif) 0,03 % 0,03 %
Total 3,07 % 1,34 % 4,41 %

Cotisation additionnelle finançant la portabilité

Portabilité 0,20 % 0,09 % 0,29 %

Cette cotisation spécifique fera l'objet d'une négociation à l'issue de deux années d'application. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Stabilité des autres dispositions

Résumé. L'article précise que les autres règles non modifiées dans l'article précédent restent en vigueur.

Les autres dispositions non visées à l'article précédent restent inchangées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Avenant à durée indéterminée pour les cotisations de prévoyance

Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour ajuster les cotisations de prévoyance, avec des règles spécifiques sur qui paie quoi.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification des cotisations prévoyance à partir de 2019

Résumé. Un nouvel avenant modifie la répartition des cotisations de prévoyance à partir de 2019, avec une prise en charge majoritaire de l'invalidité par l'employeur.

L'avenant prendra effet le 1er janvier 2019, sous réserve de son agrément, conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Extension d'un avenant sur la prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux veulent étendre un accord sur la prévoyance à toutes les entreprises de la branche, quel que soit leur taille.

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Cotisations prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6