Cotisations prévoyance

Article 3

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Article 3

Les autres dispositions non visées à l'article précédent restent inchangées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Stabilité des autres dispositions

Résumé. L'article précise que les autres règles non modifiées dans l'article précédent restent en vigueur.

Les autres dispositions non visées à l'article précédent restent inchangées.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance