En vigueur depuis le 1 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de prise des courriers et colis
Résumé. Les salariés ne sont pas obligés de prendre les courriers contre signature ou les colis trop lourds.
Le b « Courrier » du III « Propreté et entretien des parties communes » de l'annexe I relative à la définition des tâches et unités de valeur est ainsi modifié :
| III. – Propreté et entretien des parties communes | |
|---|---|
| b) Courrier | |
| Qu'il s'agisse du service réduit, normal ou porté le salarié n'est pas tenu de prendre : – les courriers et/ ou colis contre signature ; – les colis de plus de 30 kg et/ ou dont la somme des côtés (L + l + h) est supérieure à 200 cm. | |
| Courrier service réduit Réception et distribution des colis et plis volumineux non recommandés ne pouvant entrer dans les boîtes aux lettres. | 4 par local principal |
| Courrier service normal Dès réception de l'ensemble du courrier, tri et répartition entre les boîtes des destinataires. | 12 par local principal |
| Courrier porté Dès réception, tri et distribution à domicile du courrier des occupants. | 30 par local principal |
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