En vigueur depuis le 1 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'un avenant pour les services de courrier et colis
Résumé. Un accord est signé pour prolonger un avenant, qui prendra effet le premier jour du mois suivant sa publication officielle.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant, il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension.