Courriers et colis

Article 2

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Article 2

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant, il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Prolongation d'un avenant pour les services de courrier et colis

Résumé. Un accord est signé pour prolonger un avenant, qui prendra effet le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant, il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance