Couverture complémentaire frais de santé

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Le tableau des cotisations applicables au régime frais de santé des organismes assureurs recommandés telles qu'annexées à la convention collective sont modifiées comme suit :

« Annexe II
Tableau des cotisations applicables au 1er janvier 2024

Socle obligatoire Option facultative Option facultative
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Régime général Régime local Régime général Régime local Régime général Régime local
Salarié obligatoire 1,27 % 0,67 % 0,17 % 0,13 % 0,37 % 0,22 %
Adulte facultatif 1,37 % 0,73 % 0,22 % 0,20 % 0,44 % 0,36 %
Enfant facultatif 0,78 % 0,36 % 0,07 % 0,11 % 0,11 % 0,14 %
Base obligatoire Option facultative
Niveau 2 Niveau 3
Régime général Régime local Régime général Régime local
Salarié obligatoire 1,41 % 0,78 % 0,19 % 0,09 %
Adulte facultatif 1,55 % 0,89 % 0,16 % 0,16 %
Enfant facultatif 0,83 % 0,46 % 0,03 % 0,02 %
Base obligatoire
Niveau 3
Régime général Régime local
Salarié obligatoire 1,57 % 0,80 %
Adulte facultatif 1,69 % 1,02 %
Enfant facultatif 0,84 % 0,47 %

L'accord cadre prévoit une gratuité de la cotisation à partir du 3e enfant. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification des cotisations de la couverture complémentaire frais de santé

Résumé. Les cotisations pour la couverture complémentaire frais de santé changent à partir du 1er janvier 2024, avec des taux différents selon le niveau et le régime.

Le tableau des cotisations applicables au régime frais de santé des organismes assureurs recommandés telles qu'annexées à la convention collective sont modifiées comme suit :

« Annexe II
Tableau des cotisations applicables au 1er janvier 2024

Socle obligatoire Option facultative Option facultative
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Régime général Régime local Régime général Régime local Régime général Régime local
Salarié obligatoire 1,27 % 0,67 % 0,17 % 0,13 % 0,37 % 0,22 %
Adulte facultatif 1,37 % 0,73 % 0,22 % 0,20 % 0,44 % 0,36 %
Enfant facultatif 0,78 % 0,36 % 0,07 % 0,11 % 0,11 % 0,14 %
Base obligatoire Option facultative
Niveau 2 Niveau 3
Régime général Régime local Régime général Régime local
Salarié obligatoire 1,41 % 0,78 % 0,19 % 0,09 %
Adulte facultatif 1,55 % 0,89 % 0,16 % 0,16 %
Enfant facultatif 0,83 % 0,46 % 0,03 % 0,02 %
Base obligatoire
Niveau 3
Régime général Régime local
Salarié obligatoire 1,57 % 0,80 %
Adulte facultatif 1,69 % 1,02 %
Enfant facultatif 0,84 % 0,47 %

L'accord cadre prévoit une gratuité de la cotisation à partir du 3e enfant. »

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance