Couverture complémentaire obligatoire frais de santé

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Nouvel accord sur la couverture complémentaire des frais de santé

Résumé. Un nouvel accord sur la couverture complémentaire des frais de santé entre en vigueur le 1er janvier 2026 et peut être modifié ou dénoncé selon les règles en vigueur.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance