En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord sur la couverture complémentaire des frais de santé
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.