Couverture frais de santé

Article 1er

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Article 1er

Le tableau de garanties définies à l'article 6 de l'accord du 7 octobre 2015, actualisé par l'article 2 de l'avenant n° 1, est remplacé par le tableau de garanties en annexe I du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification du tableau de garanties des frais de santé

Résumé. Le tableau de garanties pour les frais de santé est mis à jour avec un nouveau tableau en annexe.

Le tableau de garanties définies à l'article 6 de l'accord du 7 octobre 2015, actualisé par l'article 2 de l'avenant n° 1, est remplacé par le tableau de garanties en annexe I du présent avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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