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Couverture santé complémentaire

à l'accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des garanties de la couverture santé complémentaire

Résumé. Les garanties de la couverture santé complémentaire obligatoire pour les cabinets dentaires libéraux sont mises à jour.

Les garanties, prévues à l'annexe I de l'accord du 13 mars 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, qui ont pris effet au 1er janvier 2016, sont remplacées par les garanties annexées au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Nouvel avenant pour la couverture santé complémentaire

Résumé. Un nouvel accord pour la couverture santé complémentaire entre en vigueur le 1er janvier 2020, remplaçant les garanties précédentes.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Notification et dépôt d'un avenant sur la couverture santé

Résumé. Un nouvel accord sur la couverture santé complémentaire est notifié aux syndicats et déposé auprès du ministre du travail, avec une demande d'extension rapide.

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives à l'expiration de la période de signature et déposé auprès du ministre chargé du travail, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants du code du travail.

La partie la plus diligente s'engage à demander dans les meilleurs délais l'extension dans les conditions prévues par l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Couverture santé complémentaire
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe