Couverture santé complémentaire

Article 2

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Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Nouvel avenant pour la couverture santé complémentaire

Résumé. Un nouvel accord pour la couverture santé complémentaire entre en vigueur le 1er janvier 2020, remplaçant les garanties précédentes.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance