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Couverture santé complémentaire

à l'accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la couverture santé pour certains salariés

Résumé. Un accord supplémentaire pour les employés des magasins de chaussures, jouets, textiles et mercerie.

Le présent avenant s'applique à tous les salariés des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de distribution en chaussures, jouets, textiles et mercerie (brochure n° 3148).

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification des garanties de couverture santé

Résumé. Les garanties de la couverture santé complémentaire changent à partir du 1er janvier 2020 et incluent les remboursements de la sécurité sociale.

Le détail des garanties en vigueur à compter du 1er janvier 2020 est repris ci-après.

Les niveaux de garanties s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale et/ou d'éventuels autres organismes complémentaires. Les remboursements sont effectués pour des frais relevant des législations maladie, accident de travail/ maladie professionnelle et maternité. Ils sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés.

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2020/0014/ boc _ 20200014 _ 0000 _ 0013. pdf

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification des garanties de couverture santé

Résumé. Les garanties de la couverture santé complémentaire sont mises à jour pour inclure les remboursements de la sécurité sociale et limiter les frais aux dépenses réelles.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2020/0014/ boc _ 20200014 _ 0000 _ 0013. pdf

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Pas d'exceptions pour les petites entreprises dans la couverture santé

Résumé. Les entreprises de moins de 50 salariés ne bénéficient pas d'exceptions spécifiques pour la couverture santé obligatoire des salariés.

Suivant les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires n'ont pas retenu de dispositions spécifiques telles que visées par l'article L. 2232-10-1 du code du travail à l'attention des entreprises de moins de 50 salariés dès lors que le présent avenant vise à modifier le régime collectif obligatoire santé dont doivent bénéficier tous les salariés relevant de la convention collective et ce quelle que soit la taille de leur entreprise.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Calcul des cotisations de la couverture santé

Résumé. Les cotisations de la couverture santé complémentaire sont calculées en pourcentage du plafond de la sécurité sociale et peuvent être ajustées selon les résultats du régime.

Les cotisations sont exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Le montant de la cotisation sera revu par les parties en fonction des résultats du régime.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant pour la couverture santé

Résumé. Un nouvel accord pour la couverture santé complémentaire des salariés entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Dépôt d'un accord de couverture santé

Résumé. L'article explique comment et quand déposer un accord de couverture santé complémentaire.

Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2231-7, D. 2331-2 et D. 2231-3 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé en autant d'exemplaires que nécessaire au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et aux services centraux du ministère chargé du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Extension d'un accord de couverture santé

Résumé. L'accord de couverture santé complémentaire peut être étendu à l'initiative de la partie la plus active, selon les règles du code du travail.

L'extension du présent accord sera demandée à l'initiative de la partie la plus diligente conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Couverture santé complémentaire
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8