En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant pour la couverture santé
Résumé. Un nouvel accord pour la couverture santé complémentaire des salariés entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2020.