Couverture santé complémentaire

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2022.

En tout état de cause, l'ensemble des dispositions prévues par le présent avenant prévalent sur les avenants précédemment signés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification de la couverture santé complémentaire

Résumé. Un nouvel avenant modifie les règles de la couverture santé complémentaire à partir du 1er janvier 2022, en précisant les conditions de maintien des garanties et la répartition des cotisations.

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2022.

En tout état de cause, l'ensemble des dispositions prévues par le présent avenant prévalent sur les avenants précédemment signés.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance