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Couverture santé complémentaire

à l'accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux accords pour la couverture santé complémentaire

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciennes garanties de couverture santé complémentaire obligatoire.

Les garanties, prévues à l'annexe I de l'accord du 13 mars 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, modifiée par l'avenant n° 3 du 10 octobre 2019, sont remplacées par les garanties annexées au présent avenant.

Dans le cadre des dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les partenaires sociaux précisent les mesures d'actions individuelles présentant un degré élevé de solidarité, en annexe II.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Nouvel avenant pour la couverture santé complémentaire

Résumé. Un nouvel accord pour la couverture santé complémentaire commence le 1er janvier 2024 et dure indéfiniment.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Notification et extension d'un avenant sur la couverture santé

Résumé. Un nouvel accord sur la couverture santé complémentaire est notifié aux syndicats et déposé auprès du ministre du travail, avec une demande d'extension rapide.

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives à l'expiration de la période de signature et déposé auprès du ministre chargé du travail, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

La partie la plus diligente s'engage à demander l'extension de ce texte dans les meilleurs délais selon les conditions prévues par l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Couverture santé complémentaire
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexes