Couverture santé complémentaire

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification des accords de couverture santé complémentaire

Résumé. Des changements ont été apportés aux accords sur la couverture santé complémentaire.

Les parties signataires réunies en commission paritaire le 26 novembre 2024 ont convenu de modifier le texte des deux accords collectifs du 14 octobre 2015 relatifs à l'instauration d'une couverture santé complémentaire.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Préambule