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CPNE-FP

Article 1er

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Article 1er

Le deuxième alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés :

« La commission désigne l'organisation patronale qui assurera la tenue du secrétariat de la CPNE-FP.

Le mandat dévolu à l'organisation patronale pour la tenue du secrétariat est à durée indéterminée sauf révocation dans les conditions définies ci-dessous.

La révocation de ce mandat peut se faire à tout moment sur demande d'une ou plusieurs organisations membres de la CPNE-FP dans les mêmes conditions de majorité que sa désignation.

En cas de révocation, la CPNE-FP devra alors procéder à une nouvelle désignation.

À la mise en œuvre du présent avenant, il devra être procédé à la désignation du secrétariat. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 juillet 2025

Créé le 14 mars 2024 · Abrogé le 17 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation du secrétariat de la CPNE-FP

Résumé. La commission désigne maintenant une organisation patronale pour assurer le secrétariat de la CPNE-FP, avec des règles claires pour sa révocation et sa désignation.

Le deuxième alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés :

« La commission désigne l'organisation patronale qui assurera la tenue du secrétariat de la CPNE-FP.

Le mandat dévolu à l'organisation patronale pour la tenue du secrétariat est à durée indéterminée sauf révocation dans les conditions définies ci-dessous.

La révocation de ce mandat peut se faire à tout moment sur demande d'une ou plusieurs organisations membres de la CPNE-FP dans les mêmes conditions de majorité que sa désignation.

En cas de révocation, la CPNE-FP devra alors procéder à une nouvelle désignation.

À la mise en œuvre du présent avenant, il devra être procédé à la désignation du secrétariat. »

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 juillet 2025

En vigueur du jeudi 14 mars 2024 au mercredi 16 juillet 2025

Source : Légifrance