En vigueur depuis le 6 août 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord conclu pour une durée indéterminée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il est remis à chacune des organisations signataires. (1)
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Il fera l'objet d'une demande d'extension.
(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)