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Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il est remis à chacune des organisations signataires.  (1)

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Il fera l'objet d'une demande d'extension.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)

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En vigueur depuis le 6 août 2019

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Accord conclu pour une durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé sans date de fin et est envoyé à chaque organisation concernée.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il est remis à chacune des organisations signataires.  (1)

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Il fera l'objet d'une demande d'extension.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)

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