En vigueur depuis le 19 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des formations selon l'accord CPPNI
Résumé. La prise en charge des formations se fait selon les mêmes règles que celles définies dans un accord précédent.
La prise en charge se fera dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article 1.6.2 de l'accord CPPNI du 6 septembre 2018.