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CPNEFP

à l'avenant n° 4 du 12 mars 2010 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 22 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déménagement des archives de la CPNEFP

Résumé. Les archives de la CPNEFP déménagent au 8, rue Chauveau-Lagarde à Paris le 1er juin 2025 et seront accessibles sur demande.

L'alinéa 1 de l'article 1er est intégralement remplacé comme suit :
« Les archives de la CPNEFP sont domiciliées au 8, rue Chauveau-Lagarde, 75008 Paris, à compter du 1er juin 2025 et librement consultables par tout membre de la CPNE-FP aux heures ouvrables des bureaux sur demande formulées 48 heures à l'avance. »

L'alinéa 7 de l'article 1er est intégralement remplacé comme suit :
« L'adresse postale de la CPNEFP est fixée au 8, rue Chauveau-Lagarde, 75008 Paris, à compter du 1er juin 2025. »

En vigueur depuis le 22 mai 2025

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Avenant conclu pour une durée indéterminée dans la branche optique

Résumé. Un accord est signé pour toujours, commence dès sa signature et peut être modifié ou annulé selon les règles. Il s'applique à toutes les entreprises de l'optique, sans distinction de taille.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet à sa date de signature.

Il pourra être révisé ou dénoncé selon les règles en vigueur.

Dans la mesure où il s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche optique lunetterie, il n'y a pas lieu de prévoir des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant simultanément à son dépôt.

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2025

CPNEFP
Préambule
Article 1er
Article 2