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Préambule

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En vigueur depuis le 22 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de l'adresse de la CPNEFP

Résumé. Un accord met à jour l'adresse du secrétariat et des archives de la CPNEFP.

L'avenant n° 4 du 12 mars 2010 à l'accord du 1er décembre 1998 précise l'adresse postale du secrétariat et des archives de la CPNEFP. Celles-ci ayant été modifiées depuis la signature de ce texte, il convient de les mettre à jour.

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2025

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