En vigueur depuis le 1 mai 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la convention collective du golf
Résumé. Un changement dans la convention du golf pour s'adapter à une nouvelle loi.
Le présent avenant modifie l'article de la convention collective nationale du golf relatif à la commission nationale paritaire d'interprétation et de conciliation (art. 2.1) afin de tenir compte des dispositions issues de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016.
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