CPPNI (révision article 1er de la convention)

Article 3

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Article 3

L'article 1er j de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 est supprimé.

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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 8 janvier 2019 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article de la convention collective

Résumé. L'article 1er j de la convention collective des salariés du particulier employeur est supprimé.

L'article 1er j de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 est supprimé.

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Remplacé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mardi 8 janvier 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance