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Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la promotion immobilière.
Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter de sa date de signature.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Ses stipulations se substituent intégralement aux dispositions du texte révisé.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2017

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Modification des règles pour les entreprises de promotion immobilière

Résumé. Un accord modifie les règles pour les entreprises de promotion immobilière et s'applique dès sa signature.

Le présent avenant est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la promotion immobilière.
Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter de sa date de signature.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Ses stipulations se substituent intégralement aux dispositions du texte révisé.

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En vigueur depuis le vendredi 17 novembre 2017

Source : Légifrance