Abrogé1 novembre 2021
Créé le 29 novembre 2017 · Abrogé le 1 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement de la CPPNI dans les négociations de branche
Résumé. La CPPNI se réunit plusieurs fois par an pour négocier au niveau de la branche, en suivant les règles du paritarisme et du code du travail.
La CPPNI se réunit au moins trois fois par an en vue de mener les négociations au niveau de la branche.
Elle prend ses décisions selon les principes du paritarisme et du code du travail.