En vigueur depuis le 1 octobre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Alternance de la présidence dans la CPPNI
La présidence est assurée alternativement tous les 2 ans par un représentant employeur ou un représentant des organisations syndicales de salariés.
Le président est désigné par le collège auquel il appartient. Le secrétaire est désigné en même temps que la présidence dans l'autre collège. La première présidence sera assurée par le collège employeur.