CPPNI

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant conclu pour une durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé sans date de fin précise.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2018

Source : Légifrance