Article précédent

Article suivant

CPPNI

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain du jour de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 4 décembre 2018 · Abrogé le 25 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt et est valable sans limite de temps.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain du jour de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 décembre 2018 au lundi 24 janvier 2022

Source : Légifrance