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Article 5

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Article 5

Les parties signataires s'engagent à réaliser, au maximum 36 mois suivant l'extension du présent avenant, un bilan portant sur la mise en œuvre du présent avenant et examiner, le cas échéant, la nécessité de procéder à une révision ou à d'éventuels aménagements.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2019

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Bilan prévu après 3 ans pour l'avenant

Résumé. Les signataires s'engagent à faire un bilan 3 ans après l'extension de l'avenant pour voir si des changements sont nécessaires.

Les parties signataires s'engagent à réaliser, au maximum 36 mois suivant l'extension du présent avenant, un bilan portant sur la mise en œuvre du présent avenant et examiner, le cas échéant, la nécessité de procéder à une révision ou à d'éventuels aménagements.

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En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 2019

Source : Légifrance