En vigueur depuis le 1 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et entrée en vigueur d'un avenant
Résumé. Un accord est signé sans date de fin et commence le premier jour du mois après sa signature.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet le premier jour du mois civil suivant la date de signature.