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Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet le premier jour du mois civil suivant la date de signature.

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En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Durée et entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un accord est signé sans date de fin et commence le premier jour du mois après sa signature.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet le premier jour du mois civil suivant la date de signature.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Source : Légifrance