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Article 2

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Article 2

Considérant notamment que le champ de la branche des entreprises au service de la création et de l'événement couvre en très grande majorité des TPE et PME, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant prend pleinement en compte les spécificités des entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 5 mars 2024

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Modification d'un accord pour les petites entreprises

Résumé. Un accord est modifié pour mieux prendre en compte les petites entreprises de moins de 50 salariés dans le secteur de la création et des événements.

Considérant notamment que le champ de la branche des entreprises au service de la création et de l'événement couvre en très grande majorité des TPE et PME, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant prend pleinement en compte les spécificités des entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le mardi 5 mars 2024

Source : Légifrance