En vigueur depuis le 1 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant
Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension.