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Article 5

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Article 5

Le présent avenant fera l'objet des formalités de notification, publicité et dépôt, ainsi qu'une demande d'extension, conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2024

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Procédures administratives pour un avenant à la convention collective HCR

Résumé. Cet article explique les démarches administratives pour valider un accord dans la convention collective des hôtels, cafés, restaurants.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de notification, publicité et dépôt, ainsi qu'une demande d'extension, conformément aux dispositions du code du travail.

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