CQP « Animateur des activités gymniques »

Article 3

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Article 3

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale et d'une demande d'extension.

Il prendra effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Dépôt et entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord sera déposé et prendra effet le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale et d'une demande d'extension.

Il prendra effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Source : Légifrance