CQP « Assistant professeur en arts martiaux »

Article 3

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension, et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 22 avril 2009

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Officialisation d'un avenant pour les assistants professeurs d'arts martiaux

Résumé. Un nouvel accord pour les assistants professeurs d'arts martiaux sera officialisé après publication au Journal officiel.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension, et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 22 avril 2009

Source : Légifrance