CQP « Moniteur d'aviron »

Article 1er

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Article 1er

Dans la liste prévue par l'article 5 de l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005, les dispositions relatives au CQP « Moniteur d'aviron » prévues dans le cadre de l'avenant n° 47 du 7 juillet 2010 sont remplacées par les dispositions suivantes :

Titre du CQP Classification conventionnelle Prérogatives et limites d'exercice
CQP Moniteur d'aviron Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS. Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.

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Modification du CQP Moniteur d'aviron

Résumé. Le CQP Moniteur d'aviron est reclassé au groupe 3 de la CCNS et ses prérogatives sont définies dans le code du sport.

Dans la liste prévue par l'article 5 de l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005, les dispositions relatives au CQP « Moniteur d'aviron » prévues dans le cadre de l'avenant n° 47 du 7 juillet 2010 sont remplacées par les dispositions suivantes :

Titre du CQP Classification conventionnelle Prérogatives et limites d'exercice
CQP Moniteur d'aviron Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS. Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.

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Source : Légifrance