En vigueur depuis le 12 octobre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Officialisation d'un avenant pour les moniteurs de roller skating
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.