CQP « Technicien des secteurs acrobatiques, rythmiques et d'expression »

Article 1er

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Article 1er

L'article 5 de l'annexe 1 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :

Titre du CQP Classification conventionnelle Prérogatives et limites d'exercice
CQP technicien des secteurs acrobatiques, rythmiques et d'expression   Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2024

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Ajout d'une classification pour un CQP dans le sport

Résumé. L'article ajoute une nouvelle classification pour le technicien des secteurs acrobatiques, rythmiques et d'expression dans la convention collective du sport.

L'article 5 de l'annexe 1 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :

Titre du CQP Classification conventionnelle Prérogatives et limites d'exercice
CQP technicien des secteurs acrobatiques, rythmiques et d'expression   Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.

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