CQP « Vendeur-conseil caviste »

Article 12

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Article 12

Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale ou association d'employeurs ou des employeurs pris individuellement peuvent adhérer au présent avenant ultérieurement.

Cette adhésion est valable à partir du jour qui suit celui de la notification de l'adhésion aux signataires du présent avenant et du dépôt à la direction générale du travail, conformément aux dispositions réglementaires prévues par les articles D. 2231-1 et suivants du code du travail.  (1)

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect du deuxième alinéa de l'article L. 2261-3 du code du travail.
(Arrêté du 4 février 2022 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adhésion à l'avenant sur le CQP vendeur-conseil caviste

Résumé. Les syndicats et employeurs peuvent rejoindre un accord sur la formation de vendeurs-conseils cavistes après notification et dépôt officiel.

Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale ou association d'employeurs ou des employeurs pris individuellement peuvent adhérer au présent avenant ultérieurement.

Cette adhésion est valable à partir du jour qui suit celui de la notification de l'adhésion aux signataires du présent avenant et du dépôt à la direction générale du travail, conformément aux dispositions réglementaires prévues par les articles D. 2231-1 et suivants du code du travail.  (1)

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect du deuxième alinéa de l'article L. 2261-3 du code du travail.
(Arrêté du 4 février 2022 - art. 1)

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