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Article 1er

L'article 5.2.1 « En matière d'emploi » devient le 5.2.2 « En matière d'emploi ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 décembre 2016

Créé le 23 novembre 2010 · Abrogé le 23 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission paritaire nationale emploi-formation

Résumé. L'article modifie la composition et les missions d'une commission paritaire nationale pour améliorer l'emploi et la formation dans le tourisme social.

L'article 5.2.1 « En matière d'emploi » devient le 5.2.2 « En matière d'emploi ».

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 décembre 2016

En vigueur du mardi 23 novembre 2010 au jeudi 22 décembre 2016

Source : Légifrance